Article R141-7 du Code de l'urbanisme
Texte de l'article
En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs désigne, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L. 122-12 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R141-7 du Code de l'urbanisme ?
En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs désigne, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L. 122-12 .
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