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Article R151-45 du Code de l'urbanisme

Nature : Code Vérifié le 10 décembre 2025

Texte de l'article

Lorsque le règlement comporte des obligations de réalisation d'aires de stationnement, il peut : 1° En préciser le type ainsi que les principales caractéristiques ; 2° Minorer ces obligations pour les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement ; 3° Dans les conditions définies par la loi, fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs qu'il délimite.

Questions fréquentes

Que dit l'article R151-45 du Code de l'urbanisme ?
Lorsque le règlement comporte des obligations de réalisation d'aires de stationnement, il peut : 1° En préciser le type ainsi que les principales caractéristiques ; 2° Minorer ces obligations pour les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement ; 3° Dans les conditions définies par la loi, fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des …
Où trouver le texte officiel de l'article R151-45 ?
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