Article R473-3 du Code de l'urbanisme
Texte de l'article
Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les dispositions du chapitre III du titre II du présent livre .
Questions fréquentes
Que dit l'article R473-3 du Code de l'urbanisme ?
Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les dispositions du chapitre III du titre II du présent livre .
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