Article D120-1 du Code de la consommation
Texte de l'article
Les produits de consommation courante, au sens de l'article L. 120-1, sont les produits de grande consommation tels que mentionnés à l' article D. 441-1 du code de commerce .
Questions fréquentes
Que dit l'article D120-1 du Code de la consommation ?
Les produits de consommation courante, au sens de l'article L. 120-1, sont les produits de grande consommation tels que mentionnés à l' article D. 441-1 du code de commerce .
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