Article D351-6 du Code de la consommation
Texte de l'article
Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 351-7 , les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 314-15 à D. 314-17 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 D. 314-22 et D. 314-23 Résultant du décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 D. 314-24 à D. 314-26 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 D. 314-27 Résultant du décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 D. 314-28 et D. 314-29 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
Questions fréquentes
Que dit l'article D351-6 du Code de la consommation ?
Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 351-7 , les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 314-15 à D. 314-17 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 D. 314-22 et D. 314-23 Résultant du décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 D. 314-24 à D. 314-26 Résultant…
Où trouver le texte officiel de l'article D351-6 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D351-6 du Code de la consommation dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
