Article D824-1 du Code de la consommation
Texte de l'article
Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.
Questions fréquentes
Que dit l'article D824-1 du Code de la consommation ?
Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.
Où trouver le texte officiel de l'article D824-1 ?
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