Article R771-1 du Code de la consommation
Texte de l'article
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 771-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR REDACTION R. 711-2 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 712-2 à R. 712-11 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 712-12 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 712-13 à R. 712-19 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 713-2 Résultant du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 R. 713-3 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 Article R. 713-4 Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 Articles R. 713-5 à R. 713-11 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 721-1 à R. 721-5 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 721-6 Résultant du décret n° 2026-96 du 16 février 2026 R. 722-1 à l'exception de son dernier alinéa et R. 722-2 à R. 722-4 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 722-5 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 722-6 Résultant du décret n° 2026-96 du 16 février 2026 R. 722-8 et R. 722-11 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 723-1 à R. 723-8 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 724-1 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 724-2 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 724-3 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 et R. 724-4 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 724-5 Résultant du décret n° 2025-125 du 12 février 2025 R. 724-7 et R. 724-8 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 731-1 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 731-2 et R. 731-3 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 732-1 et R. 732-2 Résultant du décret n° 2018-94 du 13 février 2018 D. 732-3 Résultant du décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 R. 733-1 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 733-2 à R. 732-4 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 733-5, R. 733-6 et R. 733-8 à R. 733-15 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 733-16 et R. 733-17 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 733-18 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 741-1 et R. 741-2 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 741-3 Résultant du décret n° 2018-94 du 13 février 2018 R. 741-4 à R. 741-10 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 741-11 et R. 741-12 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 741-13 à R. 741-18 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 742-1 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 742-2 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 742-3 à R. 742-8 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 742-9 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 742-10 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 742-11 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 742-12 et R. 742-13 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 742-14 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 742-15, R. 742-16 à R. 742-22, R. 742-25, R. 742-26, R. 742-42, R. 742-44, R. 742-45 à R. 742-50, R. 742-52 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 742-53 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 742-54 à R. 742-57 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 743-1 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 743-2 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 752-2 Résultant du décret n° 2022-890 du 14 juin 2022 R. 761-1 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R771-1 du Code de la consommation ?
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 771-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR REDACTION R. 711-2 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 712-2 à R. 712-11 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 712-12 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 712…
Où trouver le texte officiel de l'article R771-1 ?
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