Article D*1212-14 du Code de la défense
Texte de l'article
Les responsabilités de défense aérienne sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace désigné par décision du ministre de la défense.
Questions fréquentes
Que dit l'article D*1212-14 du Code de la défense ?
Les responsabilités de défense aérienne sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace désigné par décision du ministre de la défense.
Où trouver le texte officiel de l'article D*1212-14 ?
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