Article D1313-7 du Code de la défense
Texte de l'article
Dans chaque département, le directeur départemental de l'équipement est responsable, sous l'autorité du préfet dont il est le collaborateur direct, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui incombent à son service.
Questions fréquentes
Que dit l'article D1313-7 du Code de la défense ?
Dans chaque département, le directeur départemental de l'équipement est responsable, sous l'autorité du préfet dont il est le collaborateur direct, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui incombent à son service.
Où trouver le texte officiel de l'article D1313-7 ?
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