Article D1321-16 du Code de la défense
Texte de l'article
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile, pour tout ce qui n'a pas trait à l'emploi, relève du ministre de la défense dans des conditions qu'il fixe.
Questions fréquentes
Que dit l'article D1321-16 du Code de la défense ?
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile, pour tout ce qui n'a pas trait à l'emploi, relève du ministre de la défense dans des conditions qu'il fixe.
Où trouver le texte officiel de l'article D1321-16 ?
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