Article D2342-96 du Code de la défense
Texte de l'article
Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre :
1° Le ministre de la justice ;
2° Le ministre chargé de la recherche ;
3° Le ministre de l'intérieur ;
4° Le ministre des affaires étrangères ;
5° Le ministre chargé de l'industrie ;
6° Le ministre de la défense ;
7° Le ministre chargé de l'agriculture ;
8° Le ministre chargé de l'environnement ;
9° Le ministre chargé de l'outre-mer ;
10° Le ministre chargé de la santé ;
11° Le ministre chargé des douanes. En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées. Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé. Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Questions fréquentes
Que dit l'article D2342-96 du Code de la défense ?
Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre : 1° Le ministre de la justice ; 2° Le ministre chargé de la recherche ; 3° Le ministre de l'intérieur ; 4° Le ministre des affaires étrangères ; 5° Le ministre chargé de l'industrie ; 6° Le ministre de la défense ; 7° Le ministre chargé de l'agriculture ; 8° Le ministre chargé de l'environnement ; 9° Le ministre chargé de l'outre-mer ; 10° Le ministre chargé de la santé ; 11° Le ministre chargé des douanes. En fonction de la nature des …
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