Article D3121-24 du Code de la défense
Texte de l'article
Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous. Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officier général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Leurs attributions sont : I. – Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 1° de l'article D. 2362-2 , de l'article D. 2362-4 , de l'article D. 2362-4-1 , du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.
II. – Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-9 à l'exclusion du sixième alinéa du II, ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14 .
III. – Pour le sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” : les attributions relevant des 1° et 5° de l'article R. * 3121-2 ainsi que des articles D. 3121-15 , D. 3121-16 , D. 3121-17 et D. 3121-18 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D3121-24 du Code de la défense ?
Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous. Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officier général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Leurs attributions sont : I. – Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 1° de l'article D. 2362-2 , de l'article D. 2362-4 , de l'article D. 2362-4-1 , du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8. II. – Pour le sous-chef d'état-major plans : les attrib…
Où trouver le texte officiel de l'article D3121-24 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D3121-24 du Code de la défense dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Votre cas concerne cet article ? Posez votre question à l'IA
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma questionGratuit pour commencer · sans engagement
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
