Article D3122-5 du Code de la défense
Texte de l'article
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé, avec le concours des écoles et des services des armées :
1° Du recrutement, de la formation et de la discipline du personnel militaire de la gendarmerie nationale ainsi que de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans une formation relevant de son autorité ;
2° De la mise en condition des personnels de réserve mobilisables dans la gendarmerie nationale.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3122-5 du Code de la défense ?
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé, avec le concours des écoles et des services des armées : 1° Du recrutement, de la formation et de la discipline du personnel militaire de la gendarmerie nationale ainsi que de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans une formation relevant de son autorité ; 2° De la mise en condition des personnels de réserve mobilisables dans la gendarmerie nationale.
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