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Article D3126-13 du Code de la défense

Texte de l'article

La direction du renseignement militaire élabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire. Elle exerce en ce domaine une fonction d'animation et de coordination. Elle définit, en liaison avec les états-majors et les autres organismes concernés du ministère, la formation spécialisée du personnel concourant directement à la fonction de renseignement ; elle participe à la gestion de cette formation.

Questions fréquentes

Que dit l'article D3126-13 du Code de la défense ?
La direction du renseignement militaire élabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire. Elle exerce en ce domaine une fonction d'animation et de coordination. Elle définit, en liaison avec les états-majors et les autres organismes concernés du ministère, la formation spécialisée du personnel concourant directement à la fonction de renseignement ; elle participe à la gestion de cette formation.
Où trouver le texte officiel de l'article D3126-13 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
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