Article D3223-42 du Code de la défense
Texte de l'article
En temps de guerre, lorsque sa mission le lui permet, le commandant de force maritime donne aide et protection aux navires de commerce ou aux aéronefs de transport alliés qu'il rencontre.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3223-42 du Code de la défense ?
En temps de guerre, lorsque sa mission le lui permet, le commandant de force maritime donne aide et protection aux navires de commerce ou aux aéronefs de transport alliés qu'il rencontre.
Où trouver le texte officiel de l'article D3223-42 ?
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