Article D3223-45 du Code de la défense
Texte de l'article
Le commandant d'un élément désemparé, lorsqu'il a épuisé tous les moyens de combattre et de résister, doit s'efforcer d'échapper à l'ennemi. Si nécessaire, il détruit tout ce qui pourrait être réutilisé par l'ennemi, y compris, s'agissant d'un élément naval ou aérien, l'élément lui-même, en s'efforçant d'assurer l'évacuation et le sauvetage de l'équipage. Il détruit lui-même ses instructions, ses documents classifiés et tous les écrits relatifs à sa mission. Il ne conserve que sa lettre de commandement.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3223-45 du Code de la défense ?
Le commandant d'un élément désemparé, lorsqu'il a épuisé tous les moyens de combattre et de résister, doit s'efforcer d'échapper à l'ennemi. Si nécessaire, il détruit tout ce qui pourrait être réutilisé par l'ennemi, y compris, s'agissant d'un élément naval ou aérien, l'élément lui-même, en s'efforçant d'assurer l'évacuation et le sauvetage de l'équipage. Il détruit lui-même ses instructions, ses documents classifiés et tous les écrits relatifs à sa mission. Il ne conserve que sa lettre de comma…
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