Article D3223-52 du Code de la défense
Texte de l'article
Les commandements de zone maritime sont confiés à des officiers de marine appelés commandants de zone maritime. Les commandants de zone maritime sont chargés, dans leur zone, de la conduite des opérations aéronavales qui ne sont pas confiées à une autre autorité par le chef d'état-major des armées. Les commandants de zone maritime sont, en métropole, chargés de la défense maritime du territoire ; outre-mer, ils assistent les commandants supérieurs interarmées pour leur permettre d'assurer leurs responsabilités dans ce domaine.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3223-52 du Code de la défense ?
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