Article D3241-20 du Code de la défense
Texte de l'article
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis. Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités émiriennes. En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3241-20 du Code de la défense ?
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis. Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités émiriennes. En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationn…
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