Article D3241-33 du Code de la défense
Texte de l'article
Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense. Il a pour but :
1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ;
2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ;
3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3241-33 du Code de la défense ?
Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense. Il a pour but : 1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ; 2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ; 3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.
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