Article D3331-2 du Code de la défense
Texte de l'article
Le Conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En son absence, le conseil est présidé par son vice-président. Le vice-président du Conseil général de l'armement est soit un ingénieur en chef de l'armement, soit un ingénieur général de l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable. Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3331-2 du Code de la défense ?
Le Conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En son absence, le conseil est présidé par son vice-président. Le vice-président du Conseil général de l'armement est soit un ingénieur en chef de l'armement, soit un ingénieur général de l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable. Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.
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