Article D3411-17 du Code de la défense
Texte de l'article
Le conseil de la formation de l'institut, présidé par le directeur général, comprend :
1° Des membres de la direction de l'institut ;
2° Des personnalités extérieures ;
3° Des représentants élus des enseignants de l'institut ;
4° Des représentants élus des étudiants civils ;
5° Des représentants des élèves ingénieurs des corps de l'armement. Le nombre de membres issus de chaque catégorie, les modalités de leur désignation ou élection et celles du fonctionnement de ce conseil sont fixées par délibération du conseil d'administration.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3411-17 du Code de la défense ?
Le conseil de la formation de l'institut, présidé par le directeur général, comprend : 1° Des membres de la direction de l'institut ; 2° Des personnalités extérieures ; 3° Des représentants élus des enseignants de l'institut ; 4° Des représentants élus des étudiants civils ; 5° Des représentants des élèves ingénieurs des corps de l'armement. Le nombre de membres issus de chaque catégorie, les modalités de leur désignation ou élection et celles du fonctionnement de ce conseil sont fixées par déli…
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