Article D4138-6-5 du Code de la défense
Texte de l'article
La réduction prévue à l'article R. 4138-6-3 s'applique à toute forme de versement de point d'indice. La réduction n'est pas prise en compte pour le calcul des primes, indemnités et pécules dont le montant est déterminé en fonction du montant de la solde, sauf disposition législative ou règlementaire contraire.
Questions fréquentes
Que dit l'article D4138-6-5 du Code de la défense ?
La réduction prévue à l'article R. 4138-6-3 s'applique à toute forme de versement de point d'indice. La réduction n'est pas prise en compte pour le calcul des primes, indemnités et pécules dont le montant est déterminé en fonction du montant de la solde, sauf disposition législative ou règlementaire contraire.
Où trouver le texte officiel de l'article D4138-6-5 ?
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