Article D4261-10 du Code de la défense
Texte de l'article
L'assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité de ses membres.
Questions fréquentes
Que dit l'article D4261-10 du Code de la défense ?
L'assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité de ses membres.
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