Article D6112-3 du Code de la défense
Texte de l'article
Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article D. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6112-3 du Code de la défense ?
Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article D. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets.
Où trouver le texte officiel de l'article D6112-3 ?
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