Article D6352-1 du Code de la défense
Texte de l'article
Outre celles mentionnées à l'article D. 6312-8 , ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles R. * 1311-30 à R. * 1311-32 et R. * 1311-40 à R. * 1311-43, D. 1313-1 à D. 1313-13, R. * 1333-20 à D. 1333-28.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6352-1 du Code de la défense ?
Outre celles mentionnées à l'article D. 6312-8 , ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles R. * 1311-30 à R. * 1311-32 et R. * 1311-40 à R. * 1311-43, D. 1313-1 à D. 1313-13, R. * 1333-20 à D. 1333-28.
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