Article L5111-3 du Code de la défense
Texte de l'article
Les usines et les installations pourvues de foyer avec ou sans cheminée d'appel sont prohibées à moins de 50 mètres des murs d'enceinte mentionnés à l'article L. 5111-2 .
Questions fréquentes
Que dit l'article L5111-3 du Code de la défense ?
Les usines et les installations pourvues de foyer avec ou sans cheminée d'appel sont prohibées à moins de 50 mètres des murs d'enceinte mentionnés à l'article L. 5111-2 .
Où trouver le texte officiel de l'article L5111-3 ?
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