Article L6242-1 du Code de la défense
Texte de l'article
L'article L. 1336-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par l' article L. 671-1 du code de l'énergie .
Questions fréquentes
Que dit l'article L6242-1 du Code de la défense ?
L'article L. 1336-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par l' article L. 671-1 du code de l'énergie .
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