Article L6341-1 du Code de la défense
Texte de l'article
Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie :
1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;
3° Les références au département sont remplacées par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;
4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;
5° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".
Questions fréquentes
Que dit l'article L6341-1 du Code de la défense ?
Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie : 1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ; 2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ; 3° Les références au département sont remplacées par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ; 5° Les mots : " tribu…
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