Article R*1122-2 du Code de la défense
Texte de l'article
Dans sa formation plénière, le conseil de défense et de sécurité nationale comprend, outre le Président de la République, qui le préside :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre de la défense ;
3° Le ministre de l'intérieur ;
4° Le ministre chargé de l'économie ;
5° Le ministre chargé du budget ;
6° Le ministre des affaires étrangères, et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.
Questions fréquentes
Que dit l'article R*1122-2 du Code de la défense ?
Dans sa formation plénière, le conseil de défense et de sécurité nationale comprend, outre le Président de la République, qui le préside : 1° Le Premier ministre ; 2° Le ministre de la défense ; 3° Le ministre de l'intérieur ; 4° Le ministre chargé de l'économie ; 5° Le ministre chargé du budget ; 6° Le ministre des affaires étrangères, et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.
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