Article R*1122-6 du Code de la défense
Texte de l'article
Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale. Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.
Questions fréquentes
Que dit l'article R*1122-6 du Code de la défense ?
Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale. Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.
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