Article R*1122-9 du Code de la défense
Texte de l'article
Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale. Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.
Questions fréquentes
Que dit l'article R*1122-9 du Code de la défense ?
Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale. Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.
Où trouver le texte officiel de l'article R*1122-9 ?
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