Article R*1212-2 du Code de la défense
Texte de l'article
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.
Questions fréquentes
Que dit l'article R*1212-2 du Code de la défense ?
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.
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