Article R*1411-11-19 du Code de la défense
Texte de l'article
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. * 1411-11-33 , la liste des matières nucléaires mentionnée à l'article R. * 1411-11-18 comprend le plutonium, l'uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6. Ces matières nucléaires sont, suivant leur nature et leur quantité, classées en quatre catégories, I, II, III et IV, conformément au tableau figurant à l'article R. 1333-70 . Le ministre de la défense détermine, par instruction non publiée, les dispositifs de sécurité applicables à chacune de ces catégories de matières transportées. Pour garantir la protection du secret de la défense nationale, le ministre de la défense peut prévoir, par un arrêté non publié, des dispositions spéciales plus contraignantes que celles résultant de l'application du tableau mentionné à l'alinéa précédent.
Questions fréquentes
Que dit l'article R*1411-11-19 du Code de la défense ?
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. * 1411-11-33 , la liste des matières nucléaires mentionnée à l'article R. * 1411-11-18 comprend le plutonium, l'uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6. Ces matières nucléaires sont, suivant leur nature et leur quantité, classées en quatre catégories, I, II, III et IV, conformément au tableau figurant à l'article R. 1333-70 . Le ministre de la défense détermine, par instruction non publiée, les dispositifs de sécurité appli…
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