Article R1211-4 du Code de la défense
Texte de l'article
La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant : ZONES DE DÉFENSE et de sécurité RÉGIONS DÉPARTEMENTS Zone de Paris (siège : Paris) Ile-de-France Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. Zone Nord (siège : Lille) Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Zone Ouest (siège : Rennes) Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux) Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne. Zone Sud (siège : Marseille) Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse. Occitanie Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne. Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse. Zone Sud-Est (siège : Lyon) Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie. Zone Est (siège : Strasbourg) Grand Est Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1211-4 du Code de la défense ?
La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant : ZONES DE DÉFENSE et de sécurité RÉGIONS DÉPARTEMENTS Zone de Paris (siège : Paris) Ile-de-France Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. Zone Nord (siège : Lille) Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Zone Ouest (siège : Rennes) Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Cent…
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