Article R1322-1 du Code de la défense
Texte de l'article
Les modalités d'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne, variables suivant l'importance générale et la situation des localités ainsi que des agglomérations urbaines, font l'objet d'instructions du ministre de l'intérieur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1322-1 du Code de la défense ?
Les modalités d'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne, variables suivant l'importance générale et la situation des localités ainsi que des agglomérations urbaines, font l'objet d'instructions du ministre de l'intérieur.
Où trouver le texte officiel de l'article R1322-1 ?
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