Article R1336-33 du Code de la défense
Texte de l'article
La circulation routière pour la défense a pour objet d'organiser, dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 , les déplacements sur voie routière de telle sorte qu'ils s'effectuent en sécurité et dans le cadre des priorités fixées par le Premier ministre.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1336-33 du Code de la défense ?
La circulation routière pour la défense a pour objet d'organiser, dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 , les déplacements sur voie routière de telle sorte qu'ils s'effectuent en sécurité et dans le cadre des priorités fixées par le Premier ministre.
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