Article R1339-2 du Code de la défense
Texte de l'article
Les conditions générales d'approvisionnement et de conservation mentionnées au 3° du I de l'article L. 1339-1 sont appréciées en fonction :
1° Lorsque le stock mentionné au I du même article porte sur une matière, un composant ou un produit semi-fini :
a) Du volume des commandes en cours ou prévisibles auprès de l'entreprise concernée ;
b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ;
c) Le cas échéant, de la durée nécessaire à l'identification de telles sources ainsi qu'à la mise en œuvre opérationnelle d'un nouveau circuit d'approvisionnement ;
2° Lorsque ce stock porte sur une pièce de rechange :
a) Du délai de production de cette pièce par l'entreprise concernée ;
b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ;
c) Des tensions constatées sur le marché des matériels susceptibles d'intégrer le même type de pièces.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1339-2 du Code de la défense ?
Les conditions générales d'approvisionnement et de conservation mentionnées au 3° du I de l'article L. 1339-1 sont appréciées en fonction : 1° Lorsque le stock mentionné au I du même article porte sur une matière, un composant ou un produit semi-fini : a) Du volume des commandes en cours ou prévisibles auprès de l'entreprise concernée ; b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ; c) Le cas échéant, de la durée nécessaire à l'identification de telles sources ainsi qu'à la mise …
Où trouver le texte officiel de l'article R1339-2 ?
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