Article R2321-1-1 du Code de la défense
Texte de l'article
I. − Les dispositifs prévus au 1° du L. 2321-2-1 exploitant les marqueurs techniques définis à l'article R. 2321-1-4 permettent la détection des communications et programmes informatiques malveillants ainsi que le recueil et l'analyse des seules données techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace.
II. − Les dispositifs prévus au 2° du L. 2321-2-1 permettent :
1° Le recueil des données relatives aux communications électroniques émises et reçues par un équipement affecté par la menace ;
2° Ou le recueil de données sur un équipement affecté par la menace.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2321-1-1 du Code de la défense ?
I. − Les dispositifs prévus au 1° du L. 2321-2-1 exploitant les marqueurs techniques définis à l'article R. 2321-1-4 permettent la détection des communications et programmes informatiques malveillants ainsi que le recueil et l'analyse des seules données techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace. II. − Les dispositifs prévus au 2° du L. 2321-2-1 permettent : 1° Le recueil des données relatives aux communications électroniques émises et reçues par un équipement af…
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