Article R3223-49 du Code de la défense
Texte de l'article
Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce les attributions d'un commandant d'arrondissement maritime dans les domaines définis aux 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et aux a, b, c et d du 11° de l'article R. 3223-48 , dans les régions Ile-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3223-49 du Code de la défense ?
Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce les attributions d'un commandant d'arrondissement maritime dans les domaines définis aux 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et aux a, b, c et d du 11° de l'article R. 3223-48 , dans les régions Ile-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.
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