Article R3223-6 du Code de la défense
Texte de l'article
I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques. Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités.
II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.
III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes.
IV. - L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes est fixée par décret.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3223-6 du Code de la défense ?
I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques. Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités. II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels. III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes. IV. - L'organisation du commandem…
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