Article R3224-7-2 du Code de la défense
Texte de l'article
En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l' article R. * 1212-3 . Il exerce ses attributions dans les domaines suivants :
1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Sécurité nucléaire ;
3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ;
4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ;
5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ;
6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3224-7-2 du Code de la défense ?
En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l' article R. * 1212-3 . Il exerce ses attributions dans les domaines suivants : 1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Sécurité nucléaire ; 3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ; …
Où trouver le texte officiel de l'article R3224-7-2 ?
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