Article R3231-11 du Code de la défense
Texte de l'article
Au titre de la maîtrise des risques liés à leurs activités, les autorités de commandement et les directeurs de service mettent en œuvre, dans leurs domaines de compétences, un dispositif de contrôle interne, évalué dans le cadre de leur audit interne.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3231-11 du Code de la défense ?
Au titre de la maîtrise des risques liés à leurs activités, les autorités de commandement et les directeurs de service mettent en œuvre, dans leurs domaines de compétences, un dispositif de contrôle interne, évalué dans le cadre de leur audit interne.
Où trouver le texte officiel de l'article R3231-11 ?
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