Article R3241-27 du Code de la défense
Texte de l'article
I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits et énergies mentionnés à l'article R. 3241-26 ;
2° De l'entretien d'une expertise dans le domaine pétrolier et énergétique ;
3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.
II.-Il est également chargé, dans son domaine de compétence :
1° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie ;
2° Du contrôle technique des produits, énergies, matériels et installations.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3241-27 du Code de la défense ?
I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé : 1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits et énergies mentionnés à l'article R. 3241-26 ; 2° De l'entretien d'une expertise dans le domaine pétrolier et énergétique ; 3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre. II.-Il est également chargé, dans son domaine de compétence : 1° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels d…
Où trouver le texte officiel de l'article R3241-27 ?
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