Article R3321-6 du Code de la défense
Texte de l'article
Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur. Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :
1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;
2° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ;
3° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ;
4° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3321-6 du Code de la défense ?
Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur. Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend : 1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ; 2° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ; 3° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ; 4° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er ju…
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