Article R3321-9 du Code de la défense
Texte de l'article
Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend :
1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ;
2° Le major général des armées, membre de droit ;
3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3321-9 du Code de la défense ?
Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend : 1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.
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