Article R3411-128 du Code de la défense
Texte de l'article
Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :
1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole de l'air et de l'espace ;
2° L'agent comptable de l'établissement ;
3° Le directeur général de la formation militaire ;
4° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
5° Le directeur des services ;
6° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
7° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace. En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3411-128 du Code de la défense ?
Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole de l'air et de l'espace ; 2° L'agent comptable de l'établissement ; 3° Le directeur général de la formation militaire ; 4° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ; 5° Le directeur des services ; 6° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ; 7° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace. En ou…
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