Article R3411-14 du Code de la défense
Texte de l'article
Le directeur général de l'institut est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable. Le directeur général dirige l'institut dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il rend compte chaque année de sa gestion à ce conseil. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section. Il exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il représente l'institut en justice et dans les actes de la vie civile ;
2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
3° Il prépare et exécute le budget ;
4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
5° Il conclut les contrats et conventions dans le respect des dispositions de l'article R. 3411-12 ;
6° Il a autorité sur l'ensemble du personnel et des étudiants de l'institut ;
7° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'institut ;
8° Il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination. En outre, le directeur général ou son représentant préside le conseil de la formation et le conseil de la recherche.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3411-14 du Code de la défense ?
Le directeur général de l'institut est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable. Le directeur général dirige l'institut dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il rend compte chaque année de sa gestion à ce conseil. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section. Il exerce notamment les compétences suivantes : 1° Il représente l'institut en justice et dans les actes de la vie civile ; 2° Il prépar…
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