Article R3411-153 du Code de la défense
Texte de l'article
Les dépenses de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent :
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionne ́ a ̀ l'article R. 3411-150 ;
2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ́ ;
3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3411-153 du Code de la défense ?
Les dépenses de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent : 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionne ́ a ̀ l'article R. 3411-150 ; 2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ́ ; 3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.
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