Article R3411-16 du Code de la défense
Texte de l'article
Le directeur général de l'institut est assisté par un directeur adjoint, un secrétaire général, des directeurs de formation et un directeur chargé de la recherche. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général de l'institut. Le secrétaire général, les directeurs de formation et le directeur chargé de la recherche sont nommés par le directeur général de l'institut, après avis du conseil d'administration. Le directeur adjoint est le suppléant du directeur général. Le directeur général peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3411-16 du Code de la défense ?
Le directeur général de l'institut est assisté par un directeur adjoint, un secrétaire général, des directeurs de formation et un directeur chargé de la recherche. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général de l'institut. Le secrétaire général, les directeurs de formation et le directeur chargé de la recherche sont nommés par le directeur général de l'institut, après avis du conseil d'administration. Le directeur adjoint est le supplé…
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