Article R3411-51 du Code de la défense
Texte de l'article
Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent :
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l' article R. 3411-48 ;
2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ;
3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3411-51 du Code de la défense ?
Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent : 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l' article R. 3411-48 ; 2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ; 3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.
Où trouver le texte officiel de l'article R3411-51 ?
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